Il y a peu, nous nous interrogions sur le télétravail appliqué au service public. A cette occasion nous n’avons pas résisté à l’envie de vous partager nos modestes réflexions à ce sujet.
Le télétravail, chronologie d’un concept imaginé de longue date
La notion de télétravail en 2021 peut paraître banale. La crise COVID-19 et la prise de conscience de la crise écologique ont en effet été des déclencheurs d’une transition « à marche forcée » de nos modes de travail.
Néanmoins, la notion de télétravail n’est pas une idée neuve et prend forme dès la seconde moitié du 20ème siècle.
D’une mesure de gestion de la pandémie à une mesure d’organisation du travail…
« En France, du jour au lendemain, 5M de salariés se sont mis à télétravailler. »1
Néanmoins, cette organisation, plus ou moins subie, a été mise en place dans le cadre d’une mesure de protocole sanitaire. Comme rappelé dernièrement par les milieux syndicaux. « Le télétravail ne peut pas être géré par l’État au moyen du protocole sanitaire. Il faut qu’on passe d’une mesure de gestion de la pandémie à une mesure d’organisation du travail par des accords négociés dans les branches et les entreprises. »2
… Mais qui laisse de larges possibilités
L’inscription dans les lois de cette notion nous livre une définition légale du télétravail.
« [Le télétravail désigne] toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication » (article L. 1222-9 du Code du travail).
Le législateur nous propose un cadre à l’intérieur duquel se trouve une opportunité pour réinventer nos modes de vie.
En effet, si il définit la manière dont peut s’envisager le télétravail et comment il doit être reconnu, la loi laisse aux usages et aux organisations la responsabilité de l’organiser. C’est donc à la société de s’emparer du télétravail pour l’adapter aux activités et aux services attendus.
1 Guillaume de Calignon, Les Echos, 19 mai 2020
2 Fabrice Angei, membre du bureau confédéral de la CGT
Le télétravail en quelques chiffres clés
Télétravail et service public
Le cadre législatif prévoit, pour le service publique, des principes intangibles pour l’organisation du télétravail.
Ces principes sont rappelés dans « l’Accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique » en date du 13 juillet 2021 signé par le Ministère de la Transformation et de la Fonction Publique et les partenaires sociaux. Dans son article 2, cette accord rappel « Le sens et la place du télétravail dans la fonction publique ».
De manière synthétique, on peut retenir :
- L’éligibilité au télétravail n’est pas liée au poste occupé mais aux activités exercées ;
- Les modalités de mise en œuvre du télétravail tiennent compte de l’environnement territorial et des spécificité d’organisation des collectifs de travail ;
- La mise en œuvre de ce mode de travail doit être prévue dans le cadre d’un dialogue social de proximité ;
- Le télétravail doit être organisé en fonction de la nature des activités exercées et de l’organisation des services ;
- L’attention à la préservation des collectifs de travail revêt une importance particulière compte tenu des missions du service du public ;
- L’employeur est garant des conditions décisionnelles et matérielles du succès de la mise en place du télétravail ;
- Rien ne distingue le télétravailleur de l’agent qui exécute son travail dans les locaux de l’employeur (obligations et droits).
Les enjeux que ces énoncés soulèvent :
L’attractivité du secteur public via l’amélioration de la qualité de vie, des conditions de travail et de l’autonomie des agents tout en préservant l’équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle ;
L’impact environnemental via la réduction des déplacements et la consommation énergétique à valeur égale ou moindre qu’en présentiel ;
L’impact territorial via des conditions d’accueil optimales au sein, par exemple, de tiers-lieux. Cette dimension territoriale doit inciter les employeurs publics à se coordonner afin de développer une approche mutualisée des besoins liés à la mise en œuvre du télétravail
Enfin, pour identifier les facteurs de succès et de difficulté, l’accord recommande la mise en place d’une phase d’expérimentation associant l’ensemble du collectif d’agents. Cette phase d’expérimentation permettra d’ajuster, de transformer et de rediscuter les protocoles de télétravail jusqu’à l’amélioration des conditions de travail au regard des spécificité du service.
Comme vous le savez, le coeur de notre métier bat au travers des usages. Nous serions très curieux de connaître votre expérience en matière d’élaboration et d’installation de nouveaux modes de travail, que ce soit pour le public ou le privé. Des témoignages à partager ?